Le Tribunal administratif estime que le calcul du nouvel impôt auto n’a pas été correctement mis en œuvre. Les conséquences de l’arrêt sont encore à déterminer.
Le mode de calcul de l'Office cantonal des véhicules est remis en cause. KEYSTONEImpôt
Le Tribunal administratif de première instance recadre l’Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif. Fin 2024, après avoir été acceptée en votation, la nouvelle loi cantonale sur l’imposition des véhicules avait […]
L’ensemble des nouveaux bordereaux a été envoyé aux propriétaires de véhicules. D’ici trois ans, une nouvelle loi devrait voir le jour.
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