C’est une loi incendiaire qui arrive devant l’Assemblée nationale française, ce jeudi. Dans un climat de tension extrême, accentuée par le classement sans débat d’une pétition hostile au texte munie de plus de 700 000 signatures. La loi Yadan porte le nom de l’élue macroniste qui en est à l’origine, Caroline Yadan, députée des Français de l’étranger et notamment d’Israël.
Le texte vise à «lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme», en punissant la «provocation à des actes terroristes» mais aussi leur «banalisation», y compris «indirecte». Un «implicite» dénoncé par de nombreux juristes et avocat·es, qui craignent de se voir transformé·es en inquisiteur·trices. Concrètement, il serait interdit de scander «De la rivière à la mer, la Palestine sera libre» ou de défendre le droit légitime des peuples à résister à leurs oppresseurs, notamment contre la colonisation. Un droit pourtant garanti par la Charte des Nations unies.
Seraient aussi punis les propos appelant «à la destruction d’un Etat reconnu par la République française». Ce qui, outre l’ironie de voir incluse dans une telle définition la Palestine, depuis peu reconnue par la France, illustre le glissement dangereux qu’opère le texte. Car la loi Yadan se réfère explicitement à la définition de l’antisémitisme par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Un catalogue hétéroclite mêlant «appel au meurtre» ou «déshumanisation» des juifs et «attaques à l’encontre de l’Etat d’Israël lorsque celui-ci est perçu comme une collectivité juive». Soit des délits racistes d’une part, et de l’autre une critique politique contre un pays qui se définit lui-même comme «Etat-nation du peuple juif».
Or qu’est-ce que l’antisionisme, la véritable cible de cette loi qui instrumentalise l’antisémitisme? Il n’est pas le vœu de détruire Israël, un fait accompli – quand bien même il fut créé sur des bases coloniales, par des massacres et l’expulsion de plus de 700 000 Palestinien·nes en 1948. L’antisionisme contemporain est une exigence de justice, partagée y compris par les personnes juives qui rejettent l’injonction de solidarité automatique avec Israël.
Ces critiques, qu’elles concernent la politique israélienne ou les fondements institutionnels de l’Etat hébreu, sont légitimes et relèvent de la liberté de conscience. La discrimination, l’incitation à la haine et la négation de la Shoah, fort heureusement, sont déjà punissables. La loi Yadan n’apporte rien à la lutte contre l’antisémitisme, au contraire, elle donne l’impression d’un sur-mesure pour mettre Israël à l’abri des critiques. Certain·es voudraient doter la Suisse d’un arsenal similaire: raison de plus pour souhaiter un rejet net de la loi Yadan.
