Par rapport à l’instruction ouverte par le procureur général Eric Kaltenrieder, la dénonciation du SSP «précise les infractions qui doivent être investiguées, à savoir la gestion déloyale des intérêts publics ou l’abus d’autorité», indique mercredi le syndicat dans un communiqué. Dirigée contre inconnu, la requête du SSP demande également que la perte fiscale, liée à […]
Bouclier fiscal: dénonciation pénale du SSP Vaud
Le Syndicat des services publics vaudois a déposé une dénonciation pénale en lien avec l’application illégale du bouclier fiscal dans le canton.