Au menu des votations de dimanche à Genève, l’initiative UDC «J’y vis. J’y paie». Le texte exige que les impôts communaux soient exclusivement prélevés dans la commune de résidence. Aujourd’hui, les contributions sont réparties entre la collectivité dans laquelle habitent les contribuables et celle dans laquelle ils et elles exercent une activité lucrative, selon une clé de répartition qui prend en compte la capacité financière des communes. A cela il faut encore ajouter un système de péréquation intercommunale visant à atténuer les disparités de richesses entre municipalités. Un système aujourd’hui qualifié à la quasi unanimité comme étant en bout de course.
Si l’initiative était acceptée, elle entrerait en vigueur dès 2026, chamboulant les équilibres et faisant fi d’un nouvel accord sur la péréquation. Un cataclysme, à en croire les communes. Aussi, le contre-projet que le Grand Conseil a opposé au texte subordonne le changement à une révision de la péréquation. Un délai de 4 ans est prévu, mais il n’y aura pas de passage en force. De quoi rassurer les communes, mais pas la gauche qui estime que les recettes des collectivités les plus pauvres, surtout les centres urbains, seront siphonnées, les empêchant d’offrir des prestations telles que crèches, culture ou infrastructures sportives dont profitent également les non-résident·es.
Dans l’absolu, il ne serait pas dramatique que Genève impose exclusivement sur le lieu de domicile. Certes, il en résulterait des inégalités criantes entre Cologny et Vernier dont les taux d’imposition varient du simple au double. L’une verrait ses recettes exploser, la seconde y perdrait. Mais ce différentiel pourrait être pondéré par une révision équilibrée de la péréquation, qui constitue une condition sine qua non pour accepter ce changement. Le contre-projet demande aux 45 communes du canton de renégocier la péréquation en prenant en compte notamment le rôle des pôles urbains, des infrastructures publiques ou de la structure de la population.
Mais il subsiste un écueil majeur: les communes ne partagent de loin pas les mêmes intérêts et priorités. Ainsi, l’opulente Cologny avait contesté l’obligation de participer financièrement à la prise en charge du sans-abrisme par toutes les communes, préférant que la Ville finance seule. La justice lui avait donné tort, mais le ton est donné.
Dans ces conditions, dimanche, on demande au peuple de voter un principe de taxation et d’espérer que 45 communes aux réalités très diverses réussiront à trouver une solution de redistribution des ressources équilibrée. Autant jouer à la roulette russe.
