La droite veut maintenir l’interdiction de la mendicité sur le sol vaudois. A gauche, les député·es
tentent de prendre en compte l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.
Décidée en 2018, l’interdiction de la mendicité avait été annulée à la suite d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. KEYSTONEGrand Conseil
La mendicité a fait l’objet d’un débat intense mardi matin au parlement vaudois, sans que les député·es ne parviennent à le conclure. La droite s’est employée à durcir le projet de loi proposé par le Conseil d’Etat, ce qui a fortement déplu à la gauche. Le ministre de tutelle, Vassilis Venizelos, a appelé à de […]
Le Conseil d’Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF).
Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme se soit prononcé sur un cas.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.
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