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Vaud recadre sa loi sur la mendicité

Le Conseil d’Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF).
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Une amende de 50 francs pourrait être infligée. KEYSTONE
Législation

Dans un projet de loi transmis au Grand Conseil, le Conseil d’Etat vaudois propose d’interdire la mendicité intrusive ou agressive. Et de bannir toute mendicité de certains types de lieux, comme les files d’attente ou les transports publics. Mais pas des marchés, ce que regrette la ville de Lausanne. Dans le canton de Vaud, l’interdiction […]

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