Le nouveau droit pénal en matière sexuelle, avec sa nouvelle définition du viol («non, c’est non»), entrera en vigueur le 1er juillet en Suisse. Le Parlement a approuvé cette révision très attendue et controversée l’été dernier. Le cœur de cette réforme est l’extension des infractions de viol et de contrainte sexuelle. Jusqu’à présent, le viol […]
La nouvelle définition du viol entre en vigueur le 1er juillet
Le nouveau droit pénal en matière sexuelle sera appliqué dès le début du mois prochain. Concernant le viol, c’est la solution du refus qui s’était imposée, mais en prenant en compte l’état de sidération de la victime.
Autour de l'article
Droit pénal
Mise à jour de la notion de viol
Le parlement a mis sous toit la réforme du droit pénal en matière sexuelle, qui actualise la définition du viol.
Infractions sexuelles
Les Chambres se mettent d’accord sur la définition du viol
Les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte.
Redéfinition du viol
Le Conseil des Etats fait un pas vers le National
Après le «non, c’est non» et «seul un oui est un oui», les sénateurs et les sénatrices ont adopté mardi une troisième formulation qui tient compte de l’état de sidération.
Égalité
Pas de consensus sur la redéfinition du viol
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.