La nouvelle définition du viol entre en vigueur le 1er juillet
Le nouveau droit pénal en matière sexuelle sera appliqué dès le début du mois prochain. Concernant le viol, c’est la solution du refus qui s’était imposée, mais en prenant en compte l’état de sidération de la victime.
Lors des débats, le Conseil national voulait se baser sur le consentement («seul un oui est un oui»), défendu par les organisations féministes, Amnesty International et la gauche notamment. KEYSTONE/ARCHIVESInfractions sexuelles
Le nouveau droit pénal en matière sexuelle, avec sa nouvelle définition du viol («non, c’est non»), entrera en vigueur le 1er juillet en Suisse. Le Parlement a approuvé cette révision très attendue et controversée l’été dernier. Le cœur de cette réforme est l’extension des infractions de viol et de contrainte sexuelle. Jusqu’à présent, le viol […]
Après le «non, c’est non» et «seul un oui est un oui», les sénateurs et les sénatrices ont adopté mardi une troisième formulation qui tient compte de l’état de sidération.
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
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