Genève

Initiative #4m2: recours accepté par le TF

Le tribunal fédéral estime que le droit à la liberté de réunion du manifestant, lequel avait participé à l’initiative citoyenne au printemps 2020 devant la gare Cornavin, a été violé par la justice genevoise.
Initiative #4m2: recours accepté par le TF
Une cinquantaine de personnes avaient chacune délimité un espace de 4m2, le 6 mai 2020 devant la gare Cornavin, à Genève. RA
Justice

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