Le Conseil d’Etat vaudois a révoqué sa décision de 2021 qui déclarait valide l’initiative «Pour des transports publics gratuits». Il se conforme ainsi à une décision récente du Tribunal fédéral (TF) qui juge le texte contraire à la Constitution fédérale. Les initiants songent à recourir à la Cour constitutionnelle. Le 31 mars, la Haute Cour […]
Volte-face sur les transports publics gratuits
Le Conseil d’Etat vaudois se conforme à la décision du Tribunal fédéral qui juge la gratuité des transports publics contraire à la Constitution.
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