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Les Chambres se mettent d’accord sur la définition du viol

Les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte.
Les Chambres se mettent d'accord sur la définition du viol
Des personnes manifestent a l'appel des collectifs, "Grève des femmes Vaud" et "Jamais sans mon consentement", contre le verdict de la Cour d'appel de Bâle dans une affaire de viol et pour ainsi exprimer leur solidarité avec la victime de l'agression sexuelle dont l'auteur a vu sa peine réduite, ce samedi 21 aout 2021 devant le Palais de Justice de Montbenon à Lausanne. KEYSTONE/Martial Trezzini
Infractions sexuelles

Après plusieurs allers-retours, les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte. Elle intègre en outre l’état sidération. Le National s’est rallié jeudi par 105 voix contre 74 à cette variante. La définition actuelle du viol est dépassée, sa révision était incontestée. C’est sur son […]

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