Après plusieurs allers-retours, les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte. Elle intègre en outre l’état sidération. Le National s’est rallié jeudi par 105 voix contre 74 à cette variante. La définition actuelle du viol est dépassée, sa révision était incontestée. C’est sur son […]
Les Chambres se mettent d’accord sur la définition du viol
Les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte.
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