Égalité

Pas de consensus sur la redéfinition du viol

La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
Pas de consensus sur la redéfinition du viol 1
La commission juridique du Conseil des Etats ne rallie pas au National, pour qui «seul un oui est oui». KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATION
Redéfinition du viol

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