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Le Courrier L'essentiel, autrement

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Un expert judiciaire doit être impartial

Le 13 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Belgique avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention sous l’angle du principe de l’égalité des armes, pour ne pas avoir admis la récusation d’un expert judiciaire dont l’institut […]

Pierre-Yves Bosshard est avocat au Barreau de Genève, membre du comité de l’Association des juristes progressistes.

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