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Réveiller une Suisse en sommeil

En lien avec le référendum en cours contre Frontex, la philosophe Marie-Claire Caloz-Tschopp relie la question de l’implication de la Suisse dans l’agence européenne des gardes-frontières aux politiques migratoires et du droit d’asile. Panorama en deux volets.
Union européenne

L’Europe se dégrade (Brexit, Hongrie, Pologne, Ukraine, vaccin, mouvements d’extrême droite, etc.) dans un climat où des mouvements sociaux sont actifs (luttes féministes, pro-climat, droits sociaux…), et au moment où se jouent des drames humains et des crimes à toutes les frontières externes et internes aux Etats, devenues terrains de chasse, marchés macabres et zones d’échanges des exilés entre Etats. Fermer les frontières est un mensonge politique illusoire. Le chaos sécuritaire et mercantile profite aux passeurs et aux trafiquants de tous bords, au mépris du droit. Dans ce contexte, Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne, accumule les technologies de surveillance et développe des liens avec les militaires.

Frontex coûte cher, viole les droits fondamentaux, manque de transparence, est inefficace malgré le gonflement de ses budgets. L’agence a augmenté de près de dix fois son budget (6,2 mios d’euros en 2005 contre 544 mios en 2021) alors que le Parlement européen a demandé son blocage. Les preuves à charge du dossier Frontex sont bien documentées par le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et diverses ONG.

Dans le même temps, le Parlement fédéral a décidé d’augmenter la contribution de la Suisse de 24 à 61 millions de francs annuels. La Suisse est membre de Frontex depuis 2009, sans faire partie de l’Europe et sans que son adhésion ait été débattue par le peuple. Pas plus que n’a été débattu le principe de l’espace Schengen à l’époque de sa création. 1Quand l’espace Schengen et les polices européennes ont été mis en place, des chercheurs de l’université de Lausanne ont découvert que des finances publiques suisses étaient versées aux polices européennes sans contrôle ni du Parlement, ni de la démocratie directe. Cf. site desexil.com, sous «Schengen».Malgré la propagande, depuis la fondation de Frontex en 2005, les anomalies sont connues mais cachées au grand public.

La hausse de la contribution de la Suisse à Frontex servira à renforcer la surveillance aux frontières de L’UE en multipliant l’envoi de policiers et garde-frontières suisses. Et cela alors que l’Etat continue à appliquer le dispositif de Dublin2L’externalisation la politique de refoulement aux frontières (italiennes, grecs, turques, etc.). (abandonné par Angela Merkel) permettant de refouler les exilé·es dans le pays d’entrée sur le territoire Schengen, en se déchargeant de ses responsabilités sur le droit d’asile.

Faut-il pour autant en rester à un renforcement des accords de police de Frontex, au risque de brader la tradition, praxis «démocratique» de la Suisse aux frontières? L’engagement résolu de chercheurs en droit international (Walter Kälin) dans la création du principe de non refoulement (PNR), devenu une référence dans les droits fondamentaux, l’investissement de forces du Département fédéral des affaires étrangères et de chercheurs dans l’élaboration du Pacte mondial sur la migration ont montré une autre voie. Mais à ce stade, le PNR inscrit dans la loi sur l’asile n’est pas respecté. Et le Conseil fédéral n’a pas signé le Pacte, pas plus que la Convention sur les travailleurs migrants de l’ONU.3«Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.» Principe garanti par diverses conventions de l’ONU.

Dans ce cadre complexe, incertain, tortueux, le référendum de Migrant Solidarity Network pour la non participation de la Suisse à Frontex réveille une Suisse en sommeil au moment où l’Europe va mal et où les rapports avec l’UE sont au point mort. La rupture de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE en mai dernier a rencontré une nette réprobation de l’EU qui a ébranlé la tactique du Conseil fédéral. Les partenaires suisses dont des chercheurs, des syndicats, posent à l’UE des exigences importantes pour l’avenir de la Suisse, mais la négociation est dans l’impasse. Par ailleurs, le dossier Schengen est aujourd’hui relancé par la France dans le contexte des présidentielles.

Les rapports entre la Suisse et l’UE se durcissent, alors que l’Europe ultralibérale et sécuritaire est en panne et la géopolitique mondiale en mouvement, avec des tensions qui s’amplifient (Chine, Etats-Unis, Russie, Puissances moyennes). Dans ce contexte, certaines forces poussent à assimiler l’exigence d’une politique européenne globale à une question de police. Une vision dangereuse. Est-ce cette Europe-là que nous voulons (re)construire? [La suite dans l’édition de demain].

* Marie-Claire Caloz-Tschopp est membre du Collège international de philosophie, projet Desexil de l’exil.

Notes   [ + ]

1. Quand l’espace Schengen et les polices européennes ont été mis en place, des chercheurs de l’université de Lausanne ont découvert que des finances publiques suisses étaient versées aux polices européennes sans contrôle ni du Parlement, ni de la démocratie directe. Cf. site desexil.com, sous «Schengen».
2. L’externalisation la politique de refoulement aux frontières (italiennes, grecs, turques, etc.).
3. «Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.» Principe garanti par diverses conventions de l’ONU.
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