L’avant-projet de loi portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles, dont la consultation a expiré lundi, ne recueille qu’un soutien limité. La plupart des voix s’élèvent en faveur d’un élargissement de la définition du viol et du principe «seul un oui est un oui». La solution du «non, c’est non» est largement considérée […]
«Seul un oui est un oui»
Le projet de révision du droit pénal est largement jugé insuffisant en procédure de consultation.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-
Autour de l'article
Conseil des Etats
Appeler un viol un viol
En plus de mécontenter les milieux féministes, la redéfinition du viol dans le droit pénal suscite le scepticisme des milieux académiques. La commission des affaires juridiques des Etats a mis...
Édito
Victimes déclassées
Victimes déclassées
Dans de nombreux pays, une mobilisation prend de l’ampleur: elle réclame que le non-consentement de la victime soit pris en compte dans le cas du viol. En Suisse, elle réunit des dizaines d’ONG ...
Définition pénale du viol
La loi du consentement
En Suisse, le viol est défini de manière extrêmement restrictive. Pour être reconnu devant un tribunal à l’heure actuelle, il doit avoir été commis par un homme sur une femme. Et celle-ci...
Contrechamp
Le consentement sexuel, c’est quoi?
Le consentement sexuel, c’est quoi?
Le consentement sexuel fait l’objet d’un large et bienvenu débat dans le sillage des récents mouvements comme #MeToo qui ont permis de dévoiler la nature et l’ampleur du phénomène. C’est ...
Violences sexuelles
Mieux sanctionner le viol
«Non, c’est non.» La devise est-elle enfin entrée dans les mœurs? La lutte contre les violences sexuelles, notamment le viol, a été un point central de la grève féministe du 14 juin ou du...
Justice
Viol, quelle sanction?
Viol, quelle sanction?
Le Code pénal suisse doit changer sa définition du viol. La loi actuelle ne tient pas compte du consentement des victimes, laisse de côté un grand nombre d’abus sexuels et ne peut être...