L’avant-projet de loi portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles, dont la consultation a expiré lundi, ne recueille qu’un soutien limité. La plupart des voix s’élèvent en faveur d’un élargissement de la définition du viol et du principe «seul un oui est un oui». La solution du «non, c’est non» est largement considérée […]
«Seul un oui est un oui»
Le projet de révision du droit pénal est largement jugé insuffisant en procédure de consultation.
Autour de l'article
Conseil des Etats
Appeler un viol un viol
La commission des affaires juridiques des Etats a mis en consultation un projet qui n’intègre pas l’absence de consentement lors d’un rapport sexuel comme critère pour caractériser le viol.
Édito
Victimes déclassées
Victimes déclassées
Dans de nombreux pays, une mobilisation prend de l’ampleur: elle réclame que le non-consentement de la victime soit pris en compte dans le cas du viol. En Suisse, elle réunit des dizaines d’ONG ...
Définition pénale du viol
La loi du consentement
Les collectifs romands de la Grève féministe se mobilisent pour changer la définition pénale du viol.
Le point avec la spécialiste du droit des femmes chez Amnesty International.
Contrechamp
Le consentement sexuel, c’est quoi?
Le consentement sexuel, c’est quoi?
Dans le contexte des travaux parlementaires sur la réforme du code pénal, une campagne nationale demande qu’en matière d’infractions sexuelles, la définition du viol soit revue et élargie, et que le droit intègre l’absence de consentement de la victime. Mais qu’est-ce, au juste, que le consentement sexuel? Muriel Golay, du Centre LAVI-Genève, clarifie la notion.
Violences sexuelles
Mieux sanctionner le viol
La norme pénale sexuelle sera révisée afin de tenir compte des droits des victimes. Cela pose la question des moyens les plus efficaces pour leur permettre de se reconstruire et empêcher la récidive.
Justice
Viol, quelle sanction?
Viol, quelle sanction?
Le Code pénal suisse doit changer sa définition du viol. La loi actuelle ne tient pas compte du consentement des victimes, laisse de côté un grand nombre d’abus sexuels et ne peut être...