Le Conseil d’Etat souhaite simplifier les procédures de résiliation des rapports de service et supprimer l’obligation de réintégrer un·e fonctionnaire notamment en cas de licenciement abusif.
La justice avait prononcé la réintégration d’une contrôleuse interne au Département des finances, qui avait été licenciée après avoir dénoncé des dysfonctionnements au sein de l’Office des poursuites. Un assouplissement des procédures de résiliation des rapports de services pourrait enlever une épine du pied du Conseil d’Etat. JPDS/ARCHIVESFonction publique
Le Conseil d’Etat veut simplifier les procédures de résiliation des rapports de service et supprimer l’obligation de réintégrer un·e fonctionnaire notamment en cas de licenciement abusif. Mercredi, il a validé le principe d’un avant-projet de loi visant à «clarifier et moderniser» l’ensemble de la Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire […]
Contrôleuse interne au Département des finances, elle avait été licenciée après avoir dénoncé des dysfonctionnements au sein de l’Office des poursuites. La justice ordonne sa réintégration.
La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise ordonne la réintégration d’un inspecteur du travail licencié par le Conseil d’Etat. Une sanction jugée disproportionnée.
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