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Banque cantonale genevoise

Initiative sur la BCGE: recours rejeté

Initiative sur la BCGE: recours rejeté

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de francs.

L’initiative sur la BCGE déclarée nulle

L’initiative sur la BCGE déclarée nulle

Le Conseil d’Etat juge anticonstitutionnel l’initiative cantonale sur la Banque cantonale de Genève intitulée «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat».