La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’article de loi interdisant aux élus des législatifs de porter des signes ostentatoires d’appartenance religieuse.
D’après la Chambre constitutionnelle, «les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’Etat, mais la société et son pluralisme». KEYSTONELaïcité
La décision était attendue et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas manqué de faire réagir. Mardi, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, saisie de six recours contre la loi sur la laïcité, a annulé l’une de ses mesures phares: l’interdiction faite aux députés et aux conseillers municipaux de signaler, par […]
Saisie de plusieurs recours, la chambre constitutionnelle lève l’interdiction faite aux membres d’organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs.
La Chambre constitutionnelle accorde l’effet suspensif à un recours des Verts contre la nouvelle loi. L’élue écologiste de Meyrin, Sabine Tiguemounine, pourra continuer de siéger voilée.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
