L’élue écologiste Sabine Tiguemounine pourra continuer de siéger voilée au Conseil municipal de Meyrin. La Chambre constitutionnelle genevoise vient en effet d’accorder l’effet suspensif à un recours des Verts contre la nouvelle loi sur la laïcité, comme l’a révélé 20 Minutes. La justice, qui doit encore se prononcer sur le fond, va ainsi à l’encontre […]
Loi sur la laïcité: effet suspensif obtenu
La Chambre constitutionnelle accorde l’effet suspensif à un recours des Verts contre la nouvelle loi. L’élue écologiste de Meyrin, Sabine Tiguemounine, pourra continuer de siéger voilée.
Autour de l'article
Genève
La loi sur la laïcité entre en vigueur
A moins que les recours déjà déposés soient acceptés ou qu’un effet suspensif soit accordé, le texte confirmé par un référendum fait loi.
Genève
Meyrin: une élue voilée renonce à siéger
La Verte Sabine Tiguemounine a tenu à respecter la nouvelle loi sur la laïcité. Son parti déplore toutefois l’application de cette dernière alors que plusieurs recours ont été déposés.
Genève
La loi sur la laïcité acceptée, mais…
Les Genevois ont approuvé à 55% un texte qui définit la neutralité religieuse de l’Etat. Ce résultat ne règle pas toute la question car des recours en justice ont été déposés.