L'OCDE propose une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises (photo symbolique). KEYSTONEFiscalité
L’OCDE a publié mercredi ses propositions pour réformer la fiscalité des entreprises. Les négociations pourraient aboutir à des règles dès l’an prochain. En Suisse, cela pourrait se traduire par des pertes fiscales. Selon le projet, les grandes entreprises ne payeraient plus seulement leurs impôts au siège du groupe, mais aussi dans les pays où les […]
La proposition rendue publique mercredi par l’OCDE pourrait faire date. Du moins, elle casse un tabou: à l’heure de l’économie numérique globalisée, la souveraineté fiscale ne peut plus...
Les accords sur les investissements et l’arbitrage international protègent les entreprises face aux Etats. Mais qui nous protège des multinationales? Le débat animera l’ONU dès lundi.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
