L’OCDE a publié mercredi ses propositions pour réformer la fiscalité des entreprises. Les négociations pourraient aboutir à des règles dès l’an prochain. En Suisse, cela pourrait se traduire par des pertes fiscales. Selon le projet, les grandes entreprises ne payeraient plus seulement leurs impôts au siège du groupe, mais aussi dans les pays où les […]
Les plans de l’OCDE pour taxer les GAFA
L’OCDE veut harmoniser la taxation des géants du Net et des multinationales.
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Hors la loi. Jusqu’à quand?
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La proposition rendue publique mercredi par l’OCDE pourrait faire date. Du moins, elle casse un tabou: à l’heure de l’économie numérique globalisée, la souveraineté fiscale ne peut plus...
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Des droits pour les seuls investisseurs ?
Les accords sur les investissements et l’arbitrage international protègent les entreprises face aux Etats. Mais qui nous protège des multinationales? Le débat animera l’ONU dès lundi.