Une commission du National estime que les recettes supplémentaires provenant de l’imposition des multinationales à 15% doivent revenir de manière égale aux cantons et à la Confédération.
«La décision de la commission évite que certains cantons comme Zoug ou Bâle-Ville bénéficient de la plus grosse part et l’utilise pour de nouvelles baisses fiscales», estime Samuel Bendahan, conseiller national socialiste (VD). KEYSTONE7ARCHIVESMultinationales
Les recettes supplémentaires de l’imposition des multinationales à 15% doivent revenir de manière égale aux cantons et à la Confédération, selon la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. La réforme de l’imposition des entreprises exigée par l’OCDE pourrait rapporter entre 1 milliard et 2,5 milliards de francs, selon la Confédération. A qui […]
Sous la pression internationale, la Suisse doit adapter dans l’urgence la fiscalité des entreprises.
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