Les accords sur les investissements et l’arbitrage international protègent les entreprises face aux Etats. Mais qui nous protège des multinationales? Le débat animera l’ONU dès lundi.
Les victimes de Chevron Texaco en Equateur
n’auront ni dédommagement ni dépollution, a
décidé un tribunal
arbitral sis en Hollande.
Un exemple d’impunité qui sera avancé dès demain par les
défenseurs des droits humains à Genève et à Vienne. DRJustice
L’équation peine à trouver sa solution. Du 14 au 18 octobre, Genève accueille une nouvelle session de travail onusienne sur l’économie et les droits humains, censée accoucher à terme d’un traité encadrant juridiquement les multinationales. Parallèlement, des réformes du système de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) seront discutées au sein de la […]
La proposition rendue publique mercredi par l’OCDE pourrait faire date. Du moins, elle casse un tabou: à l’heure de l’économie numérique globalisée, la souveraineté fiscale ne peut plus...
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