Les parents de certains élèves qui habitent en France voisine ont été déboutés par la justice genevoise. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONÉcole
La justice a tranché. Les nouveaux élèves domiciliés en France ne pourront plus suivre leur scolarité obligatoire dans le canton de Genève, sauf exception. Dans un communiqué diffusé vendredi, la chambre administrative de la Cour de justice indique avoir rejeté les recours déposés par des parents. Elle considère le règlement du Conseil d’Etat sur la […]
Le Conseil d’Etat a rendu publics les avis de droits relatifs à la restriction de l’école genevoise aux élèves frontaliers dès la prochaine rentrée. Il affirme maintenir sa position.
C’est la justice, et non le politique, qui tranchera le sort des élèves frontaliers que Genève refuse de scolariser dès la prochaine rentrée. Celle-ci est alimentée par des avis de droit...
La Chambre administrative a jugé illégale la décision du gouvernement de refuser à 143 enfants résidant hors du canton de fréquenter les écoles genevoises.
La Cour de justice vient d’admettre le recours d’une famille dont la demande de scolarisation à Genève avait été rejetée, au motif que ce refus bafoue l’égalité de traitement.
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