Suisse

La fiscalité des couples retourne au Parlement

Les chambres fédérales souhaitent réexaminer sur le fond les objectifs visés par l’initiative du PDC invalidée par le Tribunal fédéral.
La fiscalité des couples retourne au Parlement
KEYSTONE/PHOTO PRÉTEXTE
Votation

Le Parlement reprend la main sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l’invalidation de la votation sur l’initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire. Le peuple aurait pu revoter tout de suite, mais le Parlement a demandé à être associé au processus, a justifié devant la presse le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. La votation sur l’initiative

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