Le Parlement reprend la main sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l’invalidation de la votation sur l’initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire. Le peuple aurait pu revoter tout de suite, mais le Parlement a demandé à être associé au processus, a […]
La fiscalité des couples retourne au Parlement
Les chambres fédérales souhaitent réexaminer sur le fond les objectifs visés par l’initiative du PDC invalidée par le Tribunal fédéral.
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Les questions fusent après l’invalidation, mercredi, de la votation sur la pénalisation fiscale du mariage.
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Mercredi, le Tribunal fédéral a décidé d’invalider le scrutin sur l’imposition des couples mariés. Le PS reste opposé sur le fond à un mariage uniquement hétérosexuel.