Suisse

Un nouveau vote ou pas?

Les questions fusent après l’invalidation, mercredi, de la votation sur la pénalisation fiscale du mariage.
Un nouveau vote ou pas?
Le sénateur soleureois Pirmin Bischof (à gauche, devant Claude Béglé, conseiller national vaudois pdc) jubilait mercredi à la sortie du Tribunal Fédéral, à Lausanne. KEYSTONE
Tribunal fédéral

Le Conseil fédéral a violé son devoir d’information et de transparence. Sans cette erreur «crasse», l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage aurait pu être acceptée par le peuple, estime le Tribunal fédéral (TF). La votation de février 2016 est donc annulée. > Lire aussi notre édito: Pouvoir voter en pleine conscience Jamais un scrutin fédéral n’avait été invalidé par les juges de Mon-Repos. Le verdict historique a

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