Une récente décision du Tribunal fédéral vient d’annuler la votation du 28 février 2016 sur l’imposition des couples mariés, à la suite d’une erreur dans les explications du Conseil fédéral. Une décision qui souligne que le citoyen doit voter en toute connaissance de cause.

Or, en mélangeant Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) le Conseil fédéral ne fait rien d’autre qu’embrouiller le citoyen pour la votation du 19 mai. Bien entendu les deux thèmes doivent être traités mais pas ensemble, pas dans ce «truc» où même une chienne n’y retrouverait pas ses petits. J’ai pourtant essayé d’en comprendre les tenants et aboutissants. En gros, disons ce qui suit.

La réforme de la fiscalité des entreprises a été demandée à la Confédération par l’Union européenne afin de supprimer les avantages fiscaux accordés aux multinationales. Or, le projet qui nous est soumis aujourd’hui n’est en fait pas très différent de celui que le peuple a refusé en votation le 12 février 2017. En somme, une RIE III «relookée» dont les cadeaux trop criants ont été gommés ou adaptés. Pourtant, le Conseil fédéral ne pouvait se permettre un deuxième refus. Il fallait trouver autre chose.

C’est alors que Monsieur Christian Levrat est arrivé au Conseil des Etats avec son projet de lier l’imposition des entreprises au financement de l’AVS, laissant croire par-là que les gros cadeaux fait aux grandes entreprises allaient profiter à l’AVS. Etonnamment, son étrange proposition de compenser un manque à gagner par une dépense a immédiatement séduit la majorité des chambres fédérales… La droite avait bien compris que c’était là le «truc» qui pouvait permettre de faire passer l’impossible réforme de la fiscalité des entreprises.

Combines et mensonges… Car le financement de l’AVS n’allait pas coûter les 2 milliards promis… du moins pas à la Confédération. En effet, ce sont les salariés, pour moitié, et les employeurs, pour l’autre moitié, qui en paieront 1,2 milliards à travers l’augmentation de leurs cotisations. Tous les salariés mais aussi tous les employeurs, même les petits patrons qui ne profiteront pas de la réforme fiscale connaîtront une augmentation des cotisations, sans aucune amélioration des prestations AVS.

En ce qui concerne les 500 millions du pourcent démographique, ceux-ci sont un produit de la TVA qui était destiné à l’AVS mais que, depuis 1999, la Confédération avait «un peu» viré dans ses comptes, du temps des vaches maigres… et qui s’en est trouvée bien. Donc, en versant ces 500 millions, la Confédération ne fait que rendre cet argent à l’AVS et encore, sans effet rétroactif. On ne peut donc pas en tenir compte dans la compensation des 2 milliards accordés aux entreprises. En comptant bien, ce refinancement se résume donc à 300 millions. Vous avez dit deux milliards aux entreprises et deux milliards à l’AVS Monsieur Levrat?

J’imagine que, à quelques chiffres près, ce qui précède ne figurera pas dans les explications du Conseil fédéral. On donne l’information qu’on veut… Celle-ci est vérifiée, c’est celle d’un citoyen lambda qui a tenté de s’informer et qui votera non à la RFFA le 19 mai.

Jean-Jacques Maillard, Genève