L’annulation du vote de 2016 sur la «pénalisation du mariage» par le Tribunal fédéral (TF) est un événement sans précédent au niveau national. Une erreur factuelle dans la brochure d’information en est la cause: elle évoquait 80’000 couples concernés au lieu de… 454’000.

Dans ses petits souliers, le Conseil fédéral annonce qu’il en «tirera les ­conséquences».

Au vu du montant de l’erreur, la décision du TF est légitime. Elle renvoie à un autre exemple, remontant à 2008: le vote sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (RIE II). L’impact sur les finances fédérales avait alors été totalement minimisé par le Conseil fédéral, qui se contentait d’esquisser une facture sociale de quelques centaines de millions de francs quand le résultat – à 20’000 voix près – avait coûté plus de 7 milliards à la Confédération. Le recours du Parti socialiste, selon lequel une information plus juste aurait eu une incidence sur le vote, avait été écarté par le Tribunal fédéral. Les montants en jeu s’avéraient pourtant plus significatifs que dans le vote sur le mariage! Mais cette réforme fiscale était peut-être trop importante aux yeux du Conseil fédéral pour que Mon-Repos n’ose aller au bout du ­raisonnement.

Des lacunes dans l’information en amont d’un vote renvoient à la crédibilité de l’Etat et touchent la démocratie au cœur. Avant tout scrutin, le souverain doit être en possession de données exactes pour se prononcer en connaissance de cause.

A la lumière de la décision récente du TF, les manquements de 2008 sont criants. Les Suisses devraient à nouveau voter sur l’imposition des couples mariés, avec des chiffres fiables. Reste le problème de fond de ce texte, surtout décrié pour sa sacralisation du mariage en tant qu’«union d’un homme et d’une femme» qui écartait d’office tous les couples gay.