Genève

Le TF valide une initiative de la gauche

Le TF valide  une initiative de la gauche
Le Tribunal fédéral vient de rejeter le recours de la Chambre genevoise immobilière (CGI) contre une initiative de la gauche et de l’Asloca sur le logement. KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi
Logement

Le Tribunal fédéral vient de rejeter le recours de la Chambre genevoise immobilière (CGI) contre une initiative de la gauche et de l’Asloca sur le logement. Dans un arrêt rendu le 13 février, les juges confirment la validité de ce texte, qui vise à contraindre le Conseil d’Etat genevois à déclasser les terrains constructibles en zone de développement en situation de pénurie de logements (taux de vacance inférieur à 2%).

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