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Le Conseil d’Etat genevois se blanchit

Le recours de deux citoyens pointant les interventions de Serge Dal Busco et de Pierre Maudet a été rejeté par l’exécutif cantonal.
Les recourants avaient dénoncé les interventions de Serge Dal Busco et de Pierre Maudet en faveur de la RIE III (photo archive). JPDS
RIE III

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi, en tant qu’instance de recours une contestation déposée par deux citoyens – largement soutenue par le Comité unitaire contre la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) – contre la propagande menée par l’exécutif cantonal en faveur de la loi fédérale soumise au vote populaire le 12 février. Les recourants […]

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RIE III

Retrouvez ici tous nos articles sur la 3ème réforme de l'imposition des entreprises.

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