Contrechamp

L’appel de l’e-démocratie

Au rang des nouveaux modes de gouvernance urbaine, la démocratie digitale – ou e-démocratie – participe à une revitalisation de la citoyenneté. Matthias Lecoq en recense les dernières évolutions et s’interroge sur les raisons de son inexistence en Suisse romande.
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Depuis quelques années, on observe à l’échelle européenne un mouvement créatif en matière de nouveaux modes d’interaction entre les citoyens et les institutions. Il s’agit de l’usage des nouvelles technologies pour favoriser la participation des citoyens – ce qu’on appelle l’e-participation, e-démocratie ou encore démocratie digitale. Ce nouveau mode d’action questionne ce que sont les processus démocratiques et dynamise un secteur privé, notamment par le biais de l’entrepreneuriat social, qui est de plus en plus influent et pousse les institutions publiques à innover et se révolutionner. La scène démocratique voit donc apparaître de nouveaux acteurs, et surtout de nouveaux processus qui s’inspirent de méthodologies issues du design et des mouvements collaboratifs. Même de manière très disparate, les civic tech (technologies civiques) deviennent des outils utilisés par tous les partis politiques, tout en étant à la base d’un renouveau de la citoyenneté qui s’invite dans le champ de la gouvernance.

En Suisse, la pénétration du mouvement est encore lente. Et si Swissinfo fait la promotion de la démocratie directe en s’intéressant aux démarches numériques telles que les pétitions en ligne ou en s’impliquant dans des forums internationaux sur l’avenir démocratiqueLe Forum Global sur la Démocratie Directe aura lieu en novembre à San Sebastien: http://es.2016globalforum.com/, on peut s’interroger sur le manque de projets digitaux qui pourraient revitaliser la démocratie locale. Pourtant, les quelques années d’expériences permettent déjà d’établir un premier bilan plutôt positif.

Un bilan encourageant

Premièrement, la démocratie digitale est bel et bien un renouveau démocratique. Depuis plus de cinq ans déjà, de nombreux articles académiques soulignent cette résurrection et ses potentialités. La désaffection démocratique des vingt dernières années laisse progressivement place à un changement structurel dans l’engagement civique (Petrik, 2009), et on remarque qu’elle permet une participation plus large au débat démocratique, mais aussi dans des processus délibératifs. Hagen et al (2015) démontrent d’ailleurs que, même dans les pays où les plateformes d’e-participation sont sous-utilisées, elles permettent le développement d’un débat public et sont un véritable soutien aux événements physiques. L’article de Leighninger (2016) conclut même à une redéfinition de la démocratie, mettant en avant trois expériences dans des contextes aussi variés que l’Espagne, l’Afrique de l’Ouest ou le Brésil. Ainsi, Twitter est utilisé comme tableau d’affichage dans la petite commune de Jun en Andalousie, et le crowdsourcing politique se généralise dans l’Etat géant de Rio Grande do Sul (plus de 11 millions d’habitants), transformant la gouvernance mais aussi «la manière dont les gens pensent et agissent en leur offrant de nouveaux outils pour résoudre des problèmes publics et interagir avec le gouvernement»«All three examples seem to have changed the way people think and act, giving them new tools for solving public problems and interacting with government» (2016: 10).

Deuxièmement, les villes en sont les principales bénéficiaires et instigatrices. Et si les grandes en sont le principal moteur, des villes de taille beaucoup plus modeste ne sont pas restées attentives. Si l’on se fit au journal Le MondeArticle du 14 juillet 2016: www.lemonde.fr/smart-cities/article/2016/07/14/civic-tech-des-applis-pour-doper-la-democratie-participative_4969481_4811534.html, la commune de Voisins-le-Bretonneux en région parisienne, qui compte 12 000 habitants, peut se vanter d’avoir plus de 1000 participants sur sa plateforme et de réussir à créer un véritable réseau social local en lien avec le Conseil municipal. Sur une échelle plus importante, les grandes villes accueillent de nombreux hub et lab qui catalysent l’innovation et les nouvelles pratiques: Mind Lab à Copenhague, MediaLab Prado à Madrid, Civic Data Design Lab à Cambridge (MIT), Liberté Living Lab à Paris.

Troisièmement, ce renouveau des modes de gouvernance est fortement influencé par l’innovation sociale liée à de nombreuses start-up qui s’appuient sur une idéologie open-source. Les exemples des plateformes telles que DemocracyOS, Civic Wise ou D-CENT en sont des applications concrètes: les nouvelles technologies offrent de nouvelles capacités à l’organisation politique et à l’intégration de nouveaux acteurs dans une multiplicité de problématiques. Ainsi, «proposer», «débattre» ou «voter» devient accessible au plus grand nombre et permet la mise en place de processus collaboratifs à grande échelle.

Enfin, la démocratie digitale ouvre de nouvelles perspectives aux questions centrales de la transparence et de la responsabilité (ici, le terme anglais accountability est sans doute plus correct). En effet, la plateforme digitale offre une vision globale du processus qui est accessible à tous, et dont les règles du jeu, mais aussi les résultats, sont clairement mis en avant. On peut ainsi savoir quelles sont les décisions prises, sur quels critères, et comment elles sont mises en application. C’est une évolution centrale quand on remarque que la défiance vis-à-vis de la politique traditionnelle est le principal argument de la désaffection.

Du côté des limites de ce nouveau modèle, la première est sans doute liée au niveau de participation disparate. Néanmoins, cette problématique est à mettre en relief avec les processus physiques qui ne sont pas beaucoup plus convaincants, et à comprendre dans un contexte général de manque de confiance et de culture participative. D’ailleurs, si aujourd’hui l’e-démocratie fonctionne bien dans le sud du Brésil, c’est aussi parce que différentes démarches participatives existent là-bas depuis le début des années 2000. D’autres problématiques sont en revanche davantage liées à ce modèle. La première étant l’épistémologie du citoyen, autrement dit la manière dont nous concevons l’e-participant. Bien trop souvent, il est prédéfini comme un acteur rationnel, indépendant et soucieux de l’intérêt général, ce qui omet de nombreuses facettes de la participation et de l’action collective. La ségrégation du numérique est aussi un facteur limitant. Et si la classe créative et les jeunes sont un public cible, les seniors et les plus défavorisés sont pour le moment exclus de ces démarches. Finalement, ce sont les principaux résultats obtenus jusque-là qui constituent la majeure critique. Car hormis les démarches émanant directement de la société civile ou de l’activisme, les modèles développés par les villes sont trop souvent verticaux et n’arrivent pas, ou ne désirent pas, c’est selon, à exploiter au mieux le potentiel collaboratif des processus digitaux.

A Reykjavik, une ville comparable à Genève ou à Lausanne, on utilise l’outil numérique dans la vie politique depuis six ans déjà. D’abord de manière indépendante de tous partis politiques lors de la campagne des élections de 2010, puis grâce à une collaboration avec les institutions locales qui s’est formalisée en 2011. Dès lors, ce sont près de 70 000 personnes qui ont participé au programme «Better Reykjavik» (sur 200 000 habitants que compte l’agglomération). Par la suite, le programme a été décliné à l’échelle des quartiers et un budget participatif alloué. Entre 2012 et 2015, le programme «Better neighborhoods» a bénéficié d’une enveloppe de plus de 2 millions d’euros par an (3 millions en 2016), et 600 idées ont été réalisées, comme la rénovation de jeux d’enfants, la création de pistes cyclables, l’installation de terrains de sport, ou la mise en place de campagnes d’affichage environnementales. La procédure est assez simple: les citoyens soumettent leurs idées, la ville évalue leur coût, les citoyens procèdent à un vote (électronique, confidentiel et sécurisé) et la ville exécute.

Ces résultats ont été obtenus par l’utilisation d’une plateforme conçue pour favoriser la participation positive des habitants, c’est-à-dire les propositions et la délibération. Car si chacun peut émettre des idées, celles-ci sont par la suite débattues par l’organisation des commentaires en «pour» et en «contre» qui sont aussi hiérarchisés en fonction des appuis qu’ils reçoivent. Ainsi chacun peut faire valoir sa voix selon les mêmes règles et en totale transparence (il n’y a pas de modération, celle-ci se faisant par la nécessaire identification des utilisateurs selon leur nom propre).

Et la Suisse romande dans tout ça?

L’exemple islandais est aujourd’hui repris dans plusieurs pays européens. D’autres plateformes s’en sont aussi inspirées comme à Barcelone, Madrid ou Helsinki. La ville de Paris a même voulu aller plus loin en annonçant un plan de 500 millions d’euros sur cinq ans pour son budget participatif. En 2016, 624 projets ont été soumis au vote des citoyens dans la capitale française. Ces projets, proposés par des habitants, des associations et des conseils de quartier, ont été travaillés lors de séance de co-construction avec les institutions, et sont le résultat d’une première vague d’idéation qui a vu plus de 3300 propositions. Tous les projets votés seront réalisés par la ville, sachant que tous les Parisiens, sans condition d’âge ni de nationalité, peuvent participer.

Cet ultime exemple démontre le revirement que le système démocratique est en train de vivre. Les villes concrétisent leur leadership en utilisant le numérique pour favoriser l’émergence de mouvements démocratiques. La notion même de citoyenneté est alors redéfinie via la participation, et non par un statut, laissant présager un avenir au concept de politique d’Aristote. L’individu, individualiste dans la postmodernité des années 1990, peut alors s’orienter vers l’intérêt général en prenant part au renouveau de son contexte urbain. Pour cela, le numérique doit s’organiser en harmonie avec des événements physiques qui font la promotion de la participation et qui présentent l’outil de manière didactique en facilitant son accès. Il faut aussi qu’il soit effectif, et qu’il trouve sur l’espace sa traduction concrète. Mais la démocratie digitale, qui n’est finalement rien d’autre qu’un outil, peut encore difficilement exister sans l’accompagnement institutionnel. C’est sans doute ce qui explique aujourd’hui son frein en Suisse romande. Jusqu’à quand?

Aller plus loin

Bibliographie
• Hagen L, Kropczynski J, Espinoza Vasquez F, Dumas C, (2015). Emerging trends in the use and adoption of E-participation around the world. In Proceedings of the Association for Information Science and Technology, Volume 52, Issue 1, Pages 1–4
• Leighninger M. (2016). Transforming governance: how can technology help reshape democracy?, Public Agenda, Research Briefing, June 2016.
• Petrik, K. (2009). Participation and e-Democracy How to Utilize Web 2.0 for Policy Decision-making. In Social Networks: Making Connections between Citizens, Data and Government (pp. 254-263). Puebla, Mexico: Digital Government Society of North America.

Sitographie
• Civic Wise: civicwise.org/fr/
• DemocracyOS: democracyos.org/
• D-cent: dcentproject.eu/
• Better Reykjavik: betrireykjavik.is
• Budget participatif de Paris: budgetparticipatif.paris.fr

* Fondateur de La Fabrique de l’Espace, laboratoire urbain spécialisé dans la gouvernance collaborative (lafabriquedelespace.com) et doctorant en géographie et en sciences politiques aux universités de Genève et Barcelone.

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