Genève

Demande de grâce pour la sans-papiers condamnée

Cette procédure apparaît comme le dernier recours pour cette Bolivienne de 46 ans, condamnée à l'expulsion après avoir porté plainte pour agression.  
La sans-papiers bolivienne n'avait pas réalisé avoir été elle-même condamnée. Le délai de recours écoulé JPDS
Justice genevoise

 L’avocat de la Bolivienne dont l’expulsion a été prononcée après avoir porté plainte entend déposer une demande de grâce auprès du Grand Conseil et plus précisément auprès de la commission de grâce. Les commissaires seront amenés à évaluer, notamment, le comportement de la personne condamnée depuis la prononciation de sa peine, mais ne reviendront pas sur les aspects juridiques considérés comme déjà clos par le Parquet. D’après la présidente de

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