Conditions de travail inhumaines, exploitation des enfants, criminalité financière, destruction de l’environnement et de la biodiversité… On ne dénombre plus les violations commises par des entreprises multinationales. Elles sont perpétrées dans une impunité quasi totale, en raison du manque de volonté de certains Etats et de l’absence d’outils juridiques de contrôle. Une situation dénoncée par le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) CETIM dans l’ouvrage L’impunité des sociétés transnationales, à paraître prochainement¹ value="1">Melik Özden, L’impunité des sociétés transnationales, éditions du CETIM, série «droits humains», à paraître en septembre 2016.. Cette publication est d’autant plus significative en Suisse, pays qui, rappelons-le, abrite le siège de plusieurs multinationales, comme Monsanto, Syngenta, Nestlé, Vale.

«Cet ouvrage vise, d’une part, à contribuer au débat public sur l’impunité des sociétés transnationales (STN) et, d’autre part, à donner des pistes concrètes aux Etats, organisations et militants dans la lutte contre cette impunité», expose Melik Özden, directeur du CETIM. Fruit de plusieurs mois de travail, le livre fait en premier lieu état des nombreuses violations commises par certaines multinationales. Il porte ensuite sur les instruments internationaux existants applicables aux STN, et les lacunes en la matière, pour enfin appeler à une initiative internationale contraignante permettant de sanctionner les responsables des violations des droits humains, mais aussi de réparer les préjudices causés.

Les codes de conduite ont fait leur temps
«Il n’existe actuellement aucun instrument international qui régisse les activités des STN dans leur globalité et de manière contraignante, ni aucun outil permettant de sanctionner les violations des droits humains qu’elles commettent», souligne Melik Özden. Jusqu’à présent, les seuls dispositifs sur lesquels les Etats se sont accordés sont les codes de conduite, dont l’application est laissée au bon vouloir des multinationales, et qui n’impliquent donc pas de sanctions. Cependant, leur inefficacité a été largement démontrée, à un point tel qu’en juin 2014, sous le leadership de l’Equateur et de l’Afrique du Sud, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CoDH) a adopté une résolution pour créer un groupe de travail intergouvernemental en charge de rédiger des normes – cette fois contraignantes – pour réglementer les activités des STN en relation avec les droits humains. Le publication du CETIM à venir s’inscrit dans ce processus et pourrait servir de base à la préparation de cette nouvelle convention² value="2">Interface entre les mouvements sociaux et l’ONU, le CETIM est doté du statut consultatif qui lui permet de prendre part aux travaux des organes onusiens de protection des droits humains et de relayer les revendications de ses partenaires. L’ONG est ainsi habilitée à intervenir directement au Conseil des droits de l’homme (CoDH) et auprès de ses organes subsidiaires pour dénoncer des cas de violations ou pour présenter des propositions en matière de nouvelles normes..

L’originalité du document est aussi de mettre en avant les traités et mécanismes de recours existants déjà applicables aux STN. «Ces conventions concernent des domaines spécifiques», précise Melik Özden. Comme la Convention de Stockholm, qui vise à interdire l’usage des substances chimiques polluantes, ou celle des Nations Unies qui traite de la corruption. «Mais il n’existe pour le moment aucun instrument légal qui englobe l’ensemble des problèmes posés par les STN», constate le directeur du CETIM. C’est pour cela que l’ONG milite pour la mise sur pied de normes contraignantes universelles, mais aussi pour la création d’un mécanisme international qui permette le contrôle et la sanction des ­multinationales et garantisse le droit des victimes à engager une action en justice afin d’obtenir réparation.

Agir en Suisse
Fait intéressant, en Suisse également, les choses bougent. Une large coalition, dont le CETIM fait partie, a lancé début 2015 l’initiative populaire fédérale «Pour des multinationales responsables». Forte de plus de 140 000 signatures, elle doit être déposée en octobre 2016. Ce texte vise à rendre les STN opérant depuis la Suisse responsables de leurs atteintes aux droits humains et à l’environnement à l’étranger.