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Édito

Mariage censitaire

Le mariage ne doit pas devenir inaccessible aux sans-papiers. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral rappelle que ce droit fondamental vaut pour tous les êtres humains, qu’ils soient citoyens ou non. Les juges de Mon-Repos estiment que le nouveau Code civil, qui oblige les fiancés à prouver la légalité de leur séjour en Suisse, doit être appliqué avec proportionnalité. Les cantons sont donc tenus d’accorder, au cas par

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