Contrechamp

Prévenir le génocide culturel

Fin 2008, la conseillère nationale Josiane Aubert déposait une motion pour prévenir le génocide culturel1. Le Conseil fédéral et le parlement ont rejeté cette initiative cette année. Extraits du discours de Mme Aubert devant le Conseil national: «La convention de 1948 a trouvé une mise en oeuvre efficace depuis la fin de la guerre froide pour punir le génocide. Son talon d’Achille reste toutefois la prévention; il en va de même avec les autres instruments du droit international public existants. Celui-ci est insuffisant en matière de prévention, même s’il est appliqué de manière satisfaisante. Le Conseil fédéral estime que le génocide culturel diluerait la signification de génocide physique et biologique en tant que crime des crimes. Au contraire, une prévention renforcée agira contre le risque de dilution. En effet, il ne s’agit pas de protéger la culture en tant que telle, mais bien le groupe humain qui est porteur et tributaire d’une telle culture. (…) La prévention du génocide vise en premier lieu la protection de la diversité des groupes humains, soit de la diversité humaine pour reprendre un terme employé par Hannah Arendt dans son livre classique Eichmann à Jérusalem – Rapport sur la banalité du mal. Il faut admettre que le droit pénal international actuel ne saurait suffire à protéger et promouvoir la diversité humaine. Par conséquent, un troisième pilier devra s’ajouter un jour aux conventions existantes sur la diversité biologique et culturelle, à savoir une convention sur la diversité humaine. (…) Pour atteindre cet objectif, il faut dans un premier temps mettre la diversité culturelle sur pied d’égalité avec la diversité biologique en sanctionnant comme génocide culturel les atteintes contre l’intégrité culturelle d’un groupe humain en vue de l’anéantir. Lorsque cette étape législative sera franchie, les conditions pour une nouvelle convention protégeant et promouvant la diversité humaine de manière efficace seront réunies.» C.G.

1 Lire Le Courrier du 9 décembre 2008.

Le texte de la motion et la réponse du gouvernement peuvent être consultés sur:

www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4811/306271/f_n_4811_306271_306485.htm

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