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Le Courrier L'essentiel, autrement

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Dépénaliser, c’est quoi au juste?

L’initiative étant constitutionnelle, elle ne peut pas détailler les mesures qu’il faudrait prendre pour réglementer l’usage du cannabis et protéger la jeunesse. Mais des modèles ont déjà été élaborés dans le cadre de la révision, rejetée par le parlement, de la loi sur les stupéfiants. Il est généralement admis que la consommation de cannabis est nuisible aux adolescent-e-s, parce qu’ils et elles ont besoin de toute leur énergie et leurs ressources pour grandir et se former. La dépénalisation ne vaut donc que pour les plus de dix-huit ans. Elle doit être assortie de restrictions concernant les endroits où l’on peut consommer: pas dans les lieux publics; pas même dans la rue, le cas échéant. Le produit est accessible dans des commerces spécialisés, en quantités limitées. La vente aux étrangers non-résidents en Suisse peut être interdite pour éviter le «tourisme de la drogue». Toute publicité est interdite. La qualité du produit est contrôlée, sa traçabilité assurée. Le taux de THC peut être fixé à une valeur limite. Une taxe peut être prélevée pour financer la prévention et le traitement. Les gérants de ces commerces doivent disposer d’une formation de manière à pouvoir conseiller leur clientèle et prévenir les risques et les abus. La culture indoor peut être interdite, mais pas forcément la culture de balcon si elle est conforme aux normes sanitaires et écologiques. Quant à la culture en pleine terre, elle serait possible pour les agriculteurs, moyennant autorisation, et en quantité limitée. Le non-respect des ces dispositions entraînerait des sanctions sous forme de contraventions.

AC MS