A deux reprises, le Tribunal de police vient de réviser à la baisse le montant des amendes infligées à des membres de la communauté kurde, en lien avec des refus de se disperser suite aux...

Un membre de la Coordination asile.ge a été acquitté le 22 novembre par le Tribunal de police, selon un communiqué de l’organisation. Il avait été amendé à hauteur de 350 francs à la suite ...

Daniel Devaud, 63 ans, ancien magistrat de la Cour des comptes, a-t-il violé son devoir de réserve? Il avait en effet transmis, le 22 octobre 2012, au Grand Conseil – au Bureau et aux chefs de...