La gratuité des TPG pour les jeunes entre en force
Il n’y aura pas de recours au Tribunal fédéral contre les mesures tarifaires votées par le Grand Conseil.
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Il n’y aura pas de recours au Tribunal fédéral contre les mesures tarifaires votées par le Grand Conseil.
La Cour constitutionnelle a rendu publics les considérants rejetant le recours contre la gratuité des transports publics pour les jeunes. L’hypothèse d’un appel reste ouverte.
Le Conseil d’Etat revient à la charge sur la gratuité des TPG pour les jeunes et un rabais pour les seniors. La mesure doit retourner devant le parlement dès la fin du mois, en espérant que les partis parviennent cette fois à s’entendre.
Le Conseil d’Etat vaudois se conforme à la décision du Tribunal fédéral qui juge la gratuité des transports publics contraire à la Constitution.
Vendredi, les Jeunesses de gauche ont manifesté leur mécontentement après l’invalidation de leur initiative par le Conseil d’Etat. La balle est dans le camp du Tribunal fédéral.
Les jeunesses de la gauche fribourgeoise ont fait recours devant le TF après la décision du Grand Conseil d’invalider leur initiative pour des transports publics gratuits. Le verdict pourrait affecter Genève.
Le Grand Conseil fribourgeois a constaté la nullité de l’initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche «Pour la gratuité des transports publics». Le Conseil d’Etat juge le texte inconstitutionnel.