
Fin de la solidarité fiscale entre ex-époux
Dès 2026, les ex-conjoints ne seront plus tenus solidairement responsables de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud.
Dès 2026, les ex-conjoints ne seront plus tenus solidairement responsables de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud.
Malgré le rejet du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale, le président Macron s’obstine à vouloir peaufiner ce texte.
Le premier ministre Rishi Sunak assure qu’il expulsera coûte que coûte les migrants illégaux vers le Rwanda, malgré l’opposition de la Cour européenne des droits humains.
Fini l’arrosoir dans le canton de Neuchâtel où les subventions culturelles devraient être plus ciblées. Et où un bureau secondera les artistes pour leurs casse-têtes administratifs.
Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi qui vise à sanctionner les pratiques visant à modifier ou réprimer l’orientation affective, sexuelle ou l’identité de genre.
Après bien des atermoiements, le parlement va légiférer sur l’interdiction de se dissimuler le visage.
Le Parti socialiste veut améliorer l’ inclusion scolaire pour les enfants à besoins spécifiques.