Une norme fédérale sur la burqa
Après bien des atermoiements, le parlement va légiférer sur l’interdiction de se dissimuler le visage.
Projet de loi
Pour une école plus inclusive
Le Parti socialiste veut améliorer l’ inclusion scolaire pour les enfants à besoins spécifiques.
Vers un référendum contre la loi sur le terrorisme
Le comité référendaire contre la loi sur le terrorisme annonce avoir recueilli les cinquante mille signatures nécessaires à la tenue d’un référendum.
La solution du Conseil d’Etat pour destituer ses membres
Le gouvernement a déposé des projets de loi pour que le Grand Conseil puisse demander la révocation d’un magistrat. Le peuple aurait le dernier mot.
Le droit d’auteur face aux pirates
En Suisse, le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur resterait autorisé, mais leur mise à disposition deviendrait passible de poursuites civiles.
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