Droits populaires Une norme fédérale sur la burqa mercredi 8 mars 2023 Philippe Castella Après bien des atermoiements, le parlement va légiférer sur l’interdiction de se dissimuler le visage.
Genève Pour une école plus inclusive mercredi 25 janvier 2023 Maria Pineiro Le Parti socialiste veut améliorer l’ inclusion scolaire pour les enfants à besoins spécifiques.
Projet de loi Vers un référendum contre la loi sur le terrorisme mardi 5 janvier 2021 ATS Le comité référendaire contre la loi sur le terrorisme annonce avoir recueilli les cinquante mille signatures nécessaires à la tenue d’un référendum.
Genève La solution du Conseil d’Etat pour destituer ses membres mercredi 25 novembre 2020 Gustavo Kuhn Le gouvernement a déposé des projets de loi pour que le Grand Conseil puisse demander la révocation d’un magistrat. Le peuple aurait le dernier mot.
Projet de loi Le droit d’auteur face aux pirates mardi 22 décembre 2015 Thierry Raboud En Suisse, le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur resterait autorisé, mais leur mise à disposition deviendrait passible de poursuites civiles.