Le 29 novembre prochain, nous nous prononcerons sur l’initiative du Centre «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés». Il s’agira certainement de la dernière occasion d’empêcher les effets négatifs de l’imposition individuelle, tout en maintenant la fin de la discrimination fiscale fédérale pour les couples ayant un revenu équivalent.
Maintenir l’imposition commune des couples évitera à un grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens une hausse de leur impôt fédéral direct. Mais l’initiative devrait également permettre à l’Assemblée fédérale de revenir sur l’obligation faite aux cantons et aux communes d’adopter ce système. Genève, qui sera probablement le canton le plus affecté en la matière, verrait sinon la fin du splitting intégral, ce qui aurait pour conséquence une hausse des impôts pour la majorité de ses couples mariés. A ces hausses d’impôts s’ajoutent l’ensemble des coûts administratifs liés à la réforme de notre système fiscal, ainsi que toutes les incertitudes que fait peser le modèle d’imposition individuelle sur les cantons quant au calcul des prestations sociales pour les couples.
Ainsi, ce n’est pas seulement un combat contre de futures hausses d’impôts qui se joue ici, c’est également un combat pour la défense du fédéralisme. Il est consternant de se voir imposer un modèle qui, en voulant mettre fin à une discrimination fédérale, oblige l’ensemble des cantons à un changement de système et fait ainsi peser sur eux l’essentiel des doutes liés à cette réforme. Le 29 novembre, votons oui!
Edouard Robin, coprésident des Jeunes du Centre Genève