Eric1> Tous les prénoms cités sont des prénoms d’emprunt., journaliste burundais, doit fuir son pays pour des raisons politiques. Il confie sa fille Inès (dont la mère est décédée) à sa famille et se rend au Rwanda. Là, il retrouve la sœur de sa première femme, qu’il épouse en août 2020. En 2021 nait de cette union la seconde fille d’Eric. Sa nouvelle épouse adopte Inès, qui les rejoint au Rwanda en novembre 2022. Mais peu avant son arrivée, Eric doit à nouveau fuir. Il arrive en Suisse où il obtient l’asile (permis B) en septembre 2022.
Eric dépose immédiatement une demande de regroupement familial sous l’angle de la loi sur l’asile en faveur de son épouse et de ses deux filles. Mais la demande est refusée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), au motif que la famille aurait été constituée après qu’Eric a quitté son pays d’origine, le Burundi2> Cas n°569, ODAE romand..
L’histoire d’Eric illustre les difficultés des personnes relevant de l’asile en Suisse pour vivre en famille. Ce droit fondamental déjà restreint – il ne concerne que la famille «nucléaire»: le ou la conjoint·e avec un lien de mariage reconnu et les enfants de moins de 18 ans – est de plus conditionné par le statut de séjour.
Seules les personnes ayant obtenu l’asile (permis B réfugié) peuvent invoquer un droit au regroupement familial, mais à la condition de démontrer que leur séparation d’avec leurs proches a été causée par la fuite du pays d’origine. Or, cette condition n’est généralement pas reconnue par le SEM lorsque, par exemple, le couple ne faisait pas ménage commun avant de partir, ou que la famille a fui ensemble mais a été séparée après avoir franchi la frontière (séparation considérée «après la fuite»).
Pourtant, l’exil est un chemin généralement long et périlleux au cours duquel de nombreuses familles se retrouvent séparées. Il est aussi absurde qu’incompréhensible d’exclure du droit au regroupement les personnes séparées dans ces circonstances, comme ce fut le cas d’Eric, qui s’est vu refuser le droit de faire venir son épouse et ses filles au motif que le couple s’est marié au Rwanda et non au Burundi3> Cas n°569, ODAE romand..
Lorsque le droit au regroupement prévu par la loi sur l’asile est refusé, c’est la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui s’applique. Ce cadre légal régit également la situation des personnes dont la demande d’asile a été refusée, bien que le danger qu’elles encourent soit reconnu (permis F, avec ou sans qualité de réfugié).
Or, la LEI ne confère pas de droit au regroupement familial, mais seulement une possibilité, soumise à des conditions restrictives: démontrer une situation financière suffisante pour faire vivre toute la famille et avoir un logement assez grand. S’y ajoute la condition des délais: le regroupement familial en faveur d’un enfant jusqu’à 12 ans doit obligatoirement être demandé dans les cinq ans suivant l’obtention du permis. Pour les enfants de plus de 12 ans et pour l’époux ou l’épouse, ce délai est réduit à douze mois. Passé ce terme, le regroupement ne peut plus être demandé, même si les conditions matérielles sont remplies.
Déconnectées de la réalité concrète des familles, ces exigences deviennent autant d’obstacles qu’il s’avère souvent impossible de surmonter dans les délais impartis. Eric, dont la fille aînée est âgée de 14 ans, n’avait ainsi qu’un an après l’obtention de son permis pour prouver sa capacité financière à prendre en charge ses deux filles et son épouse et pour disposer d’un logement suffisamment grand pour loger tout le monde. Cela sans réseau social ni professionnel, sans connaissances du système suisse, et avec des diplômes non-reconnus. Eric, comme tant d’autres dans la même situation, n’y est pas parvenu.
Ces dernières années, la Suisse a commencé à reconnaître les mauvais traitements infligés aux enfants de travailleurs saisonniers, contraint·es autrefois de grandir dans la clandestinité. Si cette prise de conscience est sincère, elle devrait impérativement se traduire par une reconsidération de sa politique en matière de regroupement familial qui, pour l’heure, entrave toujours le droit des enfants étranger·ères à vivre en famille.
Notes