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L’initiative contre la « publicité indécente » est invalidée

Le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation de l’initiative vaudoise visant une taxe progressive sur les publicités jugées indécentes.
Les initiants voulaient taxer la publicité afin de lutter contre la surconsommation et les émissions de gaz à effet de serre qu'elle entraîne. KEYSTONE IMAGE D'ILLUSTRATION
Tribunal fédéral

L’initiative populaire cantonale « Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes » est définitivement invalidée. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise. Le texte avait été déposé en 2022 devant le Conseil d’Etat vaudois. Afin de réduire la consommation et les émissions de gaz, le mouvement citoyen Ag!ssons proposait d’introduire une taxe […]

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