L’initiative populaire cantonale « Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes » est définitivement invalidée. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise. Le texte avait été déposé en 2022 devant le Conseil d’Etat vaudois. Afin de réduire la consommation et les émissions de gaz, le mouvement citoyen Ag!ssons proposait d’introduire une taxe […]
L’initiative contre la « publicité indécente » est invalidée
Le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation de l’initiative vaudoise visant une taxe progressive sur les publicités jugées indécentes.