Le Grand Conseil devra décider s’il crée ou non une Commission d’enquête parlementaire autour des pratiques du bouclier fiscal. Interview de l’expert indépendant François Paychère.
L’expert externe, François Paychère, ancien magistrat à la Cour des comptes du canton de Genève, a présenté son rapport mardi dernier. KEYSTONEFiscalité
Quelles suites seront données aux investigations menées sur les dysfonctionnements dans les applications du bouclier fiscal vaudois? Au Grand Conseil, la gauche soutient le projet d’ouvrir une Commission d’enquête parlementaire (CEP), les Vert·es hésitent encore, et la droite s’y oppose. Pourtant, les erreurs de calcul de taxation ont été signalées dès 2011, et posent la […]
En mars 2025, la conseillère d'Etat s'est vue retirer son rôle de grande argentière du canton suite à la publication d’une analyse externe sur des dysfonctionnements au sein de son...
Combien de millions ont échappé à l’Etat en raison de mauvaises applications du bouclier fiscal? Dans son rapport diffusé hier, le gouvernement évoque «des conséquences impossibles à chiffrer».
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
