Le Grand Conseil devra décider s’il crée ou non une Commission d’enquête parlementaire autour des pratiques du bouclier fiscal. Interview de l’expert indépendant François Paychère.
L’expert externe, François Paychère, ancien magistrat à la Cour des comptes du canton de Genève, a présenté son rapport mardi dernier. KEYSTONEFiscalité
Quelles suites seront données aux investigations menées sur les dysfonctionnements dans les applications du bouclier fiscal vaudois? Au Grand Conseil, la gauche soutient le projet d’ouvrir une Commission d’enquête parlementaire (CEP), les Vert·es hésitent encore, et la droite s’y oppose. Pourtant, les erreurs de calcul de taxation ont été signalées dès 2011, et posent la […]
Combien de millions ont échappé à l’Etat en raison de mauvaises applications du bouclier fiscal? Dans son rapport diffusé hier, le gouvernement évoque «des conséquences impossibles à chiffrer».
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