«Etablir l’intégralité des faits relatifs à l’application du bouclier fiscal entre 2009 et 2022.» Mieux comprendre les processus de prises de décisions dans ce dossier. Et savoir qui, au sein du Département des finances et de l’agriculture (DFA), était informé de quoi. Tels sont les principaux objectifs du rapport présenté hier lors d’une conférence de […]
Bouclier fiscal, opacité et manque à gagner
Combien de millions ont échappé à l’Etat en raison de mauvaises applications du bouclier fiscal? Dans son rapport diffusé hier, le gouvernement évoque «des conséquences impossibles à chiffrer».
