Depuis le rapport Studer sur l’affaire Dittli, le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal fait parler de lui. KEYSTONEFiscalité vaudoise
Le Conseil d’Etat vaudois a désigné l’expert externe chargé de faire la lumière sur la pratique controversée du bouclier fiscal. Il s’agit de François Paychère, docteur en droit, spécialisé en droit administratif, et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton. «Sa mission sera de consolider les faits et d’établir un historique complet. Il […]
Le Conseil d’Etat a été interpellé mardi au sujet d’un dysfonctionnement du bouclier fiscal depuis 2022 et d’une inégalité de traitement. Et sommé de s’expliquer.
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