Droit de manifester: le TC fribourgeois désavoue les autorités
Le Tribunal cantonal fribourgeois annule une décision qui enjoignait les organisateurs d’une manifestation solidaire de la Palestine à payer les frais de police.
Le droit de manifester est reconnu dans une récente décision du tribunal fribourgeois. Ici une action pacifique "Pour la Palestine" à l'Université de Fribourg en mai 2024. KEYSTONE/PHOTO PRETEXTEFribourg
Le Tribunal cantonal fribourgeois estime que les organisateurs d’une manifestation à caractère politique n’ont pas à supporter les frais de la police. Dans un arrêt, il estime que cette pratique constitue une restriction à la liberté d’opinion et de réunion. Le Tribunal cantonal (TC) a annulé, dans un arrêt du 20 mai, une décision de […]
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