A l’exception du canton du Valais, les cantons romands ont nettement refusé les deux objets. Dans le même temps, la grande majorité des cantons alémaniques les a soutenus, mais sans que cela permette de faire pencher la balance en leur faveur. Suspense sur les sous-locations Sur les sous-locations, le suspense aura duré tout l’après-midi. A […]
Le peuple suisse refuse de toucher au droit du bail
Les sous-locations ne seront pas davantage encadrées. Le peuple a refusé par 51,6% cette révision du droit du bail, selon les résultats définitifs. La réforme pour faciliter les résiliations du bail pour besoin propre a elle été écartée par 53,8% des voix.
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Votations fédérales du 24 novembre 2024
La population suisse votera sur quatre objets: l’extension de routes nationales, deux aspects du droit du bail (sous-location et résiliation pour besoin propre) et la modification de la LAMal...