A l’origine du débat sur l’imposition individuelle, une initiative populaire déposée il y a deux ans et portée par les femmes PLR, avec ici notamment les conseillères nationales Simone de Montmollin (GE) et Jacqueline de Quattro (VD).
KEYSTONE/ARCHIVESFiscalité des couples
C’est une révolution fiscale qu’a amorcée lundi soir le Conseil national en se penchant sur un projet d’imposition individuelle des couples mariés. S’il aboutit, les couples, qu’ils soient mariés ou non, seraient imposés de la même manière. Mais le chemin est encore long, car si tous les intervenants sont d’accord sur le constat qu’il faut […]
Le Conseil fédéral a présenté vendredi son contre-projet à l’initiative des femmes PLR. L’imposition individuelle a pour objectif d’éviter que certains couples mariés paient davantage d’impôts que des couples de concubins.
Au nom de l’égalité, les femmes PLR lancent une initiative pour l’imposition individuelle
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