Communes

Point final du Tribunal fédéral

jeudi 7 mars 2024 ATS/MPO
Après que les juges de Mon Repos ont débouté deux communes qui contestaient le règlement de la loi sur l’énergie, la maire d’Hermance espère que des solutions pragmatiques seront trouvées...

La fronde prend de l’ampleur

lundi 11 juillet 2022 ATS
Trente-sept communes ont déposé des recours pour contester la répartition de la facture sociale avec le canton. En 2020, elles n’étaient que onze à rejeter le décompte.
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