Le parlement a mis sous toit mercredi la réforme du droit pénal en matière sexuelle, qui actualise la définition du viol. Débarrassée de la notion de contrainte, celle-ci se base sur le refus et prend explicitement en compte l’état de sidération de la victime. Le National s’est rallié tacitement au Conseil des Etats sur la […]
Mise à jour de la notion de viol
Le parlement a mis sous toit la réforme du droit pénal en matière sexuelle, qui actualise la définition du viol.
Autour de l'article
Infractions sexuelles
Les Chambres se mettent d’accord sur la définition du viol
Les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte.
Redéfinition du viol
Le Conseil des Etats fait un pas vers le National
Après le «non, c’est non» et «seul un oui est un oui», les sénateurs et les sénatrices ont adopté mardi une troisième formulation qui tient compte de l’état de sidération.
Égalité
Pas de consensus sur la redéfinition du viol
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.