Altruiste n’équivaut pas à honorable
Bis repetita? Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral est revenu sur une décision de la justice genevoise concernant les activistes du climat. Il a refusé l’atténuation de peine qui avait été accordée au militant de Breakfree pour «mobile honorable» reconnu coupable d’avoir peint des mains rouges sur un bâtiment de Credit Suisse.
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Une décision conforme aux jurisprudences précédentes qui prévoient une acception pour le moins restrictive de ce concept. Même si la Haute cour admet, du bout des lèvres, le caractère idéaliste, altruiste et «partant respectable sur le plan éthique» des actions politiques menées par les activistes du climat.
Mais cela ne saurait justifier un dommage à la propriété, une vache sacrée dans l’ordre constitutionnel suisse. On reste un peu interloqué devant une certaine casuistique excessivement juridique. Ainsi, Mon Repos se réfugie derrière l’argument un brin éculé de l’existence des instruments de la démocratie semi directe et de l’Etat de droit pour justifier sa rigueur. Une sévérité qu’on pourrait aussi appliquer aux banques et leurs investissement dans les gaz de schiste.
En cela, l’arrêt du TF est inquiétant: en s’instaurant experts climatiques et jugeant que le danger invoqué n’est pas imminent, les juges font l’impasse sur les cris d’alarme des vrais scientifiques du GIEC.
Ils valident toutefois l’argument que l’autorité fédérale n’en fait pas assez pour que les objectifs de l’Accord de Paris soient respectés. Mais le TF ne va pas au bout de son raisonnement. La logique a ses limites en matière de droit.
Un recours à la Cour européenne des droits de l’homme est envisagé. Peut-être que Strasbourg fera preuve de davantage de cohérence sur cet enjeu crucial qu’est l’urgence climatique.