Contrechamp

L’Etat dans tous ses états

«La réponse étatique à la deuxième vague présente un haut degré de continuité avec une stratégie qui reflète la dominance des sections les plus libérales du patronat, selon Adrien Guisan, titulaire d’un master en économie. Analyse.
L’Etat dans tous ses états 1
Leviathan, or the Matter, Forme, & Power of a Comm - caption: 'Leviathan'
Suisse

La pandémie de Covid-19 semble aujourd’hui n’être plus qu’un mauvais souvenir. Toutefois, plusieurs leçons, ou tout du moins des observations, peuvent être tirées de cette période singulière. La pandémie a été un rappel que l’Etat est nécessaire pour résoudre des problèmes de coordination complexes. Face à l’immanence d’une multitude d’autres crises d’ampleur similaire (climatique, énergétique), il semble indiqué de se pencher sur la nature et les modalités d’exercice de son pouvoir.

Dépasser l’illusion de l’intérêt général

La fonction de l’Etat est souvent rapportée à la notion de bien commun ou d’intérêt général. Selon Rousseau, c’est précisément dans la réalisation du bien commun que l’autorité de l’Etat est légitimée. Après deux longues années de pandémie, un tel discours devrait sonner familièrement. Combien de fois le Conseil fédéral a-t-il répété que les mesures prises, ou non prises, étaient dans l’intérêt général de la population?

Toutefois, cette notion repose sur l’illusion d’un «peuple» homogène. Or, il est évident qu’il n’en est rien. A cette proposition, nous préférerons donc le postulat porté par les économistes hétérodoxes Amable et Palombarini que l’Etat, à travers ses interventions, fixe de manière plus ou moins durable des choix collectifs.1>Amable, B., & Palombarini, S. (2005). L’économie politique n’est pas une science morale. Raisons d’Agir Editions, «Cours et travaux», Paris.Une telle perspective invite à considérer l’Etat dans son «intégralité» (cf. Gramsci), comme traversé et déterminé par des rapports sociaux plus généraux. Les interventions de l’Etat reflètent en partie des compromis, mais également des rapports de domination ou d’exclusion entre différents groupes.

Vu de cette perspective, l’Etat peut être compris comme une sorte d’arène au sein de laquelle différents groupes tentent d’avancer leurs intérêts. Cela dit, et comme les travaux du sociologue Bob Jessop le mettent en exergue, cette arène est plus favorable à certains intérêts et stratégies qu’à d’autres.2>Jessop, B. (2007). State power. Polity. Plusieurs facteurs influencent cette sélectivité, incluant les structures mêmes de l’appareil étatique, les discours dominants, ainsi que la structure plus globale de nos systèmes socio-économiques. Au-delà d’un simple reflet, l’Etat contribue donc également à façonner et hiérarchiser les rapports sociaux.

Maintenir l’activité à tout prix

La pandémie de Covid-19 a été particulièrement révélatrice non seulement des défaillances de notre système socio-économique, mais également des priorités inscrites dans l’action étatique. Il ne s’agira pas ici d’évaluer l’efficience de la gestion du Covid en Suisse, laquelle somme toute s’en est relativement bien sortie, mais de souligner ses arbitrages, principalement au printemps et à l’automne 2020.

Selon les chercheurs en sciences politiques Sager et Mavrot, la santé de la population et des employé·es fut exceptionnellement priorisée face aux impératifs économiques traditionnels au début de la pandémie.3>Sager, F., & Mavrot, C. (2020). «Switzerland’s COVID19 policy response: Consociational crisis management and neo-corporatist reopening.» European Policy Analysis, 6(2), 293-304.
Durant cette période, le Conseil fédéral réussit à équilibrer expertise scientifique et acceptabilité politique. Cela était facilité par un climat politique particulièrement consensuel, probablement lié au choc et à l’incertitude associés à la pandémie. Le premier confinement a également été accompagné d’une réponse économique rapide, bien que certaines lacunes aient subsisté, notamment concernant les populations précarisées.4>V. Keller, «Réformer l’aide sociale?» (Contrechamp), Le Courrier, 30 mai 2022.

Toutefois, la période de réouverture a été marquée par le renversement des priorités politiques. Un exemple flagrant est la réouverture avancée des restaurants faisant suite au lobbying intensif de GastroSuisse en dépit des inquiétudes soulevées par des syndicats et épidémiologistes. Cette tendance est devenue plus marquée en automne 2020, lorsque la Confédération s’est montrée réticente à interrompre les activités économiques au nom de la santé publique. Les mesures ont généralement été moins strictes en Suisse que chez nos voisins, même lorsque la situation épidémiologique était comparable voire pire que chez ces derniers.5>Oxford Coronavirus Government Response Tracker, «COVID-19: Stringency Index», https://ourworldindata.org/covid-stringency-index
Au point de faire les gros titres à l’étranger, avec par exemple un article6>J. de Weck, «Switzerland Is Choosing Austerity Over Life», Foreign Affairs, 10 novembre 2020.dans le magazine américain Foreign Affairs dénonçant les autorités suisses de choisir l’austérité plutôt que la vie.

Entre exceptionnalité et continuité

Comme soulevé par Armingeon et Sager, la fin de la situation «exceptionnelle» en juin 2020 a favorisé la réémergence de routines et conflits politiques traditionnels temporairement muselés durant la première vague de la pandémie.7>Armingeon, K., & Sager, F. (2022). «Muting Science: Input Overload Versus Scientific Advice in Swiss Policy Making During the Covid19 Pandemic». The Political Quarterly. Dans ce contexte, la réponse étatique à la deuxième vague présente un haut degré de continuité avec une stratégie dite «libérale-corporatiste», qui reflète la dominance des sections les plus libérales du patronat.

Cette stratégie était conforme aux attentes des forces bourgeoises opposées à un second confinement. Le patronat a préconisé une approche individualisée, reposant sur la responsabilité personnelle de chacun·e. Comme noté plus haut, en cas de conflit d’intérêt entre salariat et patronat, la Confédération a eu tendance à trancher en faveur du patronat. Lorsque les intérêts du salariat ont été intégrés, c’est en général parce qu’ils convergeaient avec ceux des employeurs, par exemple concernant l’extension du chômage partiel.

Cette faiblesse du salariat sur le plan politique n’est pas nouvelle. En l’absence de large bassin industriel et en raison de plusieurs clivages (religieux, linguistiques), les syndicats n’ont jamais réussi à s’organiser sur le plan national de manière efficace. La légèreté historique du droit du travail en Suisse en est un corollaire – traduisant la volonté libérale de garder l’Etat à l’écart de relations contractuelles privées.

Notons également une autre ligne de conflit révélée par la pandémie: l’abandon par les forces bourgeoises d’une partie du patronat. Un exemple parlant est la débâcle concernant les loyers commerciaux. Malgré l’appui de la gauche de l’hémicycle, les multiples tentatives d’obtenir des remises de loyer par des représentant·es de petites et moyennes entreprises ont toutes échouées.

Cela s’inscrit aussi dans une dynamique historique. Depuis les années 1990, l’accélération de la globalisation a renforcé le pouvoir du capital mobile et favorisé l’écho d’un discours néolibéral.8>Ramuz, R. (2006). «Le discours néo-libéral en Suisse: prolégomènes à l’analyse d’un projet hégémonique». Carnets de Bord, (11), 105-115. Profitant de la mauvaise situation économique des années 1990, divers cercles libéraux (EconomieSuisse, AvenirSuisse) ont défendu avec succès la libéralisation du modèle suisse afin de renforcer ses secteurs les plus compétitifs. Dans ce contexte, l’influence des secteurs tournés vers le marché intérieur s’est considérablement érodée.

Ce discours néolibéral a contraint la réponse à la pandémie. Bien que l’«effort fiscal» suisse soit important, il reste toutefois plus faible que la moyenne des économies avancées (voir graphique). Cette résistance à intervenir plus massivement était principalement due à des inquiétudes concernant: 1) l’accroissement de la dette publique, et 2) la compétitivité de l’économie suisse. Cela reflète l’intégration des mises en garde de cercles libéraux contre les effets à long terme de «soutenir à bout de bras» des entreprises «zombies» et leurs employé·es.

Renforcer les processus démocratiques

Contrairement à ce qui a pu être clamé au début de la pandémie, il ne semble pas y avoir eu de remise en question fondamentale de notre modèle sociétal pour l’instant. Au contraire, la pandémie semble avoir accéléré des tendances existantes comme la numérisation de l’économie ou la montée des inégalités. Si la pandémie n’a pas été le point de rupture attendu par certain·es, il semble clair que l’urgence écologique requerra de nombreux ajustements dans nos modes de vie. Cela impliquera des choix collectifs et l’intervention de l’Etat. Comme remarqué précédemment, la nature de ces choix relèvera principalement de compromis implicites ou explicites entre groupes sociaux.

Bien qu’il reste résilient, le discours néolibéral semble s’essouffler. La majorité de la population a par exemple accepté l’initiative pour des multinationales responsables (rejetée par les cantons). Le «tout pour la compétitivité» n’a apparemment plus la même force de persuasion qu’avant. Cela peut ouvrir la porte à de nouveaux principes guidant l’action étatique, par exemple centrés autour d’un modèle de développement local et durable. Cela se heurterait aux valeurs libérales dominantes, mais n’est pas totalement inenvisageable selon l’évolution du paysage politique. Durant la pandémie, un rapprochement s’est par exemple effectué entre le «petit patronat» et des forces de gauche concernant les loyers commerciaux. Si de telles alliances venaient à se reproduire, un nouveau bloc dominant portant des valeurs différentes pourrait éventuellement se constituer.

Une telle transformation requiert toutefois de maintenir, voire renforcer nos processus démocratiques et participatifs à tous les niveaux. Sans masquer les conflits entre groupes sociaux derrière l’illusion de l’intérêt général, il est important de rendre le processus politique le plus inclusif possible et de diminuer l’influence disproportionnée de certains groupes. Un aspect qui semble crucial est d’engager une réflexion sur le degré et les modalités de notre insertion dans l’économie globale, car cela impacte directement sur la marge de manœuvre nationale et locale.

L’Etat dans tous ses états

Notes[+]

MSc. en économie socio-écologique, Vienna university of business and economics.

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